CONFORME AU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL ! Affiche Obligatoire ! Evitez une amende de 1500€ !
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Affiche Obligatoire! L'employeur est dans l'obligation d'afficher dans les lieux de travail les textes relatifs au harcèlement moral et sexuel ( Loi 2002-73 du 17 janvier 2002 et modifié par la loi 2003-6 du 3 janvier 2003) .
L'affichage de cette affiche format A4 ( 21x29.7cm ) vous évite une sanction de 1500 euros.
Livraison par e-mail sous format PDF dans l'heure suivant votre achat . Elle est envoyée avec une note explicative qui précise le cadre légal .
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