Affiche Obligatoire !

L'employeur est dans l'obligation d'afficher dans les lieux de travail les textes relatifs à l'interdiction de fumer dans les locaux communs tout en précisant, le cas échéant, la liste des lieux mis à disposition pour les fumeurs ( Décret 92-478 du 29 Mai 1992).

L'affichage de cette affiche format A4 ( 21x29.7cm) vous évite une sanction de 1500 euros.

Livraison par e-mail sous format PDF dans l'heure suivant votre achat . Elle est envoyée avec une note expliative qui précise le cadre légal.