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Code de commerce 2009

Une 21e édition exceptionnelle avec l'intégration très attendue des textes les plus récents.

  • la loi de modernisation de l'économie (LME)
  • la loi du 3 janvier 2008 dite "Loi Chatel" pour le développement de la concurrence au service des consommateurs 
  • le décret du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce. 
     
 
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Disponibilité : En Stock
Référence : 00LI01
Descriptif détaillé de Code de commerce 2009 :

Parmi les derniers textes, on trouvera :

- la loi de modernisation de l'économie (LME)

- le décret du 5 septembre 2007 relatif à la Chambre régionale de commerce et d'industrie

- la loi du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier

- l'ordonnance n° 2007-1490 relative aux marchés d'instruments financiers

- la loi du 3 janvier 2008 dite "Loi Chatel" pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

- le décret du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce.

Et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

L'auteur : Marie-Jeanne Campana, agrégée des facultés de droit, professeur émérite à l'université de Paris X-Nanterre

 
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