Code du travail annoté 2008
Une approche complète de la législation
Accédez rapidement aux textes officiels
Le nouveau Code du Travail Annoté apporte aux gestionnaires des ressources humaines, juristes, partenaires sociaux, inspecteurs et contrôleurs du travail, l'accès indispensable à la nouvelle codification.
Une présentation originale de l'information pour faciliter vos recherches
-
Tous les articles en L (dispositions législatives) classés en fonction de leur numérotation décimale.
-
Sous les articles en L, tous les articles en R et D (dispositions réglementaires) qui s'y rattachent,
-
Les sanctions pénales correspondantes sont placées à la fin du livre, titre ou chapitre auxquels elles se rapportent.
-
2 Tables de Concordance dans un fascicule indépendant. Anciens articles vers nouveaux. Nouveaux articles vers anciens.
-
3 tables de recherche : 1 table analytique pour accéder directement au chapitre qui vous intéresse ; 1 table alphabétique et 1 table de référence pour trouver instantanément l'article recherché.
De nombreuses notes pour passer de la théorie à la pratique
Ces annotations tiennent compte des arrêts les plus récents (de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat) et, pour les points délicats ou controversés, de la position de l'administration (circulaires, réponses ministérielles).
Elles sont positionnées directement sous les nouveaux articles.
Le Nouveau Code du Travail Annoté intègre la nouvelle codification ainsi que les évolutions législatives et réglementaires les plus récentes :
- la loi relative à l'organisation du service public de l'emploi,
- la loi pour le pouvoir d'achat,
- les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2008,
- la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile,
et aussi des textes concernant : les élections prud'homales, le détachement transnational de travailleurs...
