Affiche Obligatoire!
L'employeur est dans l'obligation d'afficher dans les lieux de travail les textes relatifs au harcèlement moral et sexuel ( Loi 2002-73 du 17 janvier 2002 et modifié par la loi 2003-6 du 3 janvier 2003) .

L'affichage de cette affiche format A4 ( 21x29.7cm ) vous évite une sanction de 1500 euros.

Livraison par e-mail sous fichier Word dans l'heure suivant votre achat . Elle est envoyée avec une note explicative qui précise le cadre légal .