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Code du travail 2007

La 23ème édition du Code du Travail contient tout le droit du travail codifié et non codifié. A jour des derniers grands textes, sur la formation professionnelle et le dialogue social. Editions Litec. 2500 pages. MAI 2007.

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Référence : 00LI02
Descriptif détaillé de Code du travail 2007 :

Retrouvez tous les articles de loi à jour au 31 mars 2007 concernant le Code du Travail 2007.

Les atouts du code :

  • des annotations fortement enrichies ;
  • de nouvelles références jurisprudentielles ;
  • toujours d'importantes notices bibliographiques.

Les nouveautés :

  • Le décret du 9 février 2007 relatif au chèque-transport ;
  • La loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social ; 
  • Le décret du 25 janvier 2007 relatif au dispositif d'aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; 
  • La loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social ; 
  • La loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Inclus : un addendum contenant une mise à jour au 12 mars précisant l'entrée en vigueur ultérieure du nouveau Code du travail, et reproduisant notamment les dispositions relatives à la matière des textes suivants :

  • la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
  • la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ; 
  • la loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur ; 
  • la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

L'auteur : Bernard Teyssié, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l'université.

 
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