Code du travail annoté 2007
Une approche complète de la législation
Accédez rapidement aux textes officiels
Le code du travail annoté apporte à chacun, gestionnaires des ressources humaines, juristes, partenaires sociaux, inspecteurs et contrôleurs du travail, l'accès indispensable aux derniers textes législatifs et réglementaires du droit du travail ainsi qu'à de nombreux textes non codifiés.
Une présentation originale de l'information pour faciliter vos recherches
• Tous les articles en L (dispositions législatives) classés en fonction de leur numérotation décimale.
• Sous les articles en L, tous les articles en R et D (dispositions réglementaires) qui s'y rattachent,
• Les sanctions pénales correspondantes sont placées en fin de chapitre.
• 3 tables de recherche : 1 table analytique pour accéder directement au chapitre qui vous intéresse ; 1 table alphabétique et 1 table de références pour trouver instantanément l'article recherché.
De nombreuses notes pour passer de la théorie à la pratique
Ces annotations tiennent compte des arrêts les plus récents (de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat) et, pour les points délicats ou controversés, de la position de l'administration.
