Modèle de Contrat Nouvelle Embauche Temps Partiel

Une ordonnance du 2 août 2005 définit les conditions de conclusion d’un nouveau type de contrat de travail dénommé contrat « nouvelles embauches ».

Ce nouveau type de contrat qui est un contrat à durée indéterminée, comporte pendant une période déterminée de deux ans des règles de rupture extrêmement allégées par rapport aux dispositions du code du travail.

Outre les règles particulières relatives à la rupture pendant la période déterminée de deux ans, le contrat « nouvelles embauches » à temps partiel doit respecter les règles générales relatives au contenu du contrat de travail à temps partiel.

La notice jointe au modèle de contrat CNE explique les principaux points de ce nouveau dispositif.

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