Modèle de lettre : licenciement pour inaptitude physique

Le Code du Travail interdit tout licenciement fondé sur l'état de santé du salarié.
Il existe toutefois deux hypothèses où le licenciement est admis parce que ne reposant pas sur le seul état de santé du salarié :  

1. le licenciement fondé sur l'avis d'inaptitude du médecin du travail
2. le licenciement fondé sur la désorganisation de l'entreprise

La procédure de licenciement vous est exposée avec des modèles de lettres adaptées à chacun des cas. Cette procédure s'applique dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude hors accidenté du travail.