Modèle de réglement intérieur

Modèle de règlement intérieur déterminant :

- les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et sécurité dans l'entreprise ;

- les règles permanentes et générales relatives à la discipline ;

- les règles générales relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations du travail et au harcèlement moral ;

- les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés