Ce kit de création, qui répond en tous points aux exigences légales et réglementaires, vous guide pas à pas dans toutes les formalités nécessaires à la création et vous fournit tous les documents indispensables à l’enregistrement de votre structure.
Le Kit de création pour Association comprend :
- 1 guide d’accompagnement à la rédaction de vos statuts et à vos formalités,
- 1 déclaration préalable,
- 5 exemplaires de statuts “simplifiés”,
- 5 exemplaires de statuts “classiques”,
- 1 formulaire “Modèle A”.
Le Kit de création pour Association contient également les éléments nécessaires en cas de modification :
- des organes dirigeants l’association,
- du titre, de l’objet ou du siège de l’association,
- autre que le titre, l’objet ou le siège.
Le Kit se présente sous forme de dossier cartonné, comprenant l’ensemble des documents décrits sous 2 formats :
- en version papier. Chaque document est fourni en nombre d’exemplaires requis pour votre immatriculation ;
- et sur cd-rom. Retrouvez les documents décrits sous forme de fichiers Word et PDF.
Editions du Puits Fleuri.