Ce kit de création, qui répond en tous points aux exigences légales et réglementaires, vous guide pas à pas dans toutes les formalités nécessaires à la création et vous fournit tous les documents indispensables à l’enregistrement de votre structure. Tous les documents sont fournis “prêts à l’emploi”, à compléter avec les mentions propres à votre SCI. Vous y trouverez :
- 1 guide d’accompagnement à la rédaction de vos statuts et à vos formalités,
- 4 exemplaires des statuts
- 4 fiches d’identification de la société
- 4 fiches d’identification des associés
- 4 fiches d’identification des apports
- 1 formulaire M0
- 2 déclarations de non-condamnation
- 2 avis de constitution
- 2 pouvoirs pour effectuer les formalités
- 2 lettres RAR pour le conjoint non associé
Le Kit se présente sous forme de dossier cartonné, comprenant l’ensemble des documents décrits sous 2 formats :
- en version papier. Chaque document est fourni en nombre d’exemplaires requis pour votre immatriculation ;
- et sur cd-rom. Retrouvez les documents décrits sous forme de fichiers Word et PDF.
Editions du Puits Fleuri.