La plupart des opérations juridiques concernant les sociétés se conclut par l'accomplissement de formalités fastidieuses, mais essentielles pour la validité de l'opération. Il est donc indispensable de préparer avec soin, non seulement les actes ou délibérations, mais également l'ensemble du dossier formel en vue d'une régularisation aussi rapide et simple que possible.
Ce guide unique décrit, de manière synthétique, opération par opération, les différentes étapes, en associant conseils et modèles types, et présente, in fine, le détail des formalités à accomplir. Il est composé de 21 dossiers thématiques:
- je modifie l'objet social
- je transforme ma société
- je nomme un Directeur Général Délégué
- j'ouvre un établissement secondaire, etc
A jour de la loi NRE du 15 Mai 2001, du décret du 19 mars 2002 sur le CFE, et du décret NRE du 3 mai 2002.
EDITIONS DELMAS. 300 Pages