Transmettre une SCI

Outil de gestion de patrimoine, la société civile immobilière s'est également imposée comme le moyen de transmettre ce même patrimoine en toute sécurité. Que cette sécurité revête un caractère financier, familial ou personnel, vous êtes nombreux à avoir choisi cette solution pour assurer une transmission optimisée de votre patrimoine.

L'objet du présent ouvrage est de décrire en détail les modes de transmission de la SCI adaptés à chaque cas de figure(protection du conjoint, transmission de patrimoine entre vifs, transmission de patrimoine suite à décès...) et les règles juridiques, pratiques et fiscales qui doivent être respectées afin de garantir la sécurité, et par là-même... le succès, de cette transmission.

Chaque cas de figure est donc étudié en détail afin de guider au mieux le lecteur dans le décryptage de ses intérêts et des dispositions fiscales et juridiques qui y président. Afin que les avantages offerts par la SCI soient clairement visibles, l'ouvrage opère, pour chacun des cas, une comparaison avec le régime qui s'appliquerait en l'absence de SCI.

Au sommaire :

Avant-propos. SCI ET ABUS DE DROIT

Partie 1. LA VENTE D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Chapitre 1. Cession de SCI, mode d’emploi 
Chapitre 2. Cession d’un immeuble par la SCI


Partie 2. LA TRANSMISSION SUCCESSORALE D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Chapitre 1. Transmission successorale d’immeuble : méthode et implication
Chapitre 2. Transmission successorale de parts sociales de SCI

Partie 3. LA DONATION

Chapitre 1. La donation de biens immobiliers
Chapitre 2. La donation de parts de SCI

Annexe 1. Dispositions du Code civil applicables aux donations entre vifs (quotité disponible)
Annexe 2. Dispositions du Code civil applicables aux donations entre vifs (actes)