Ce pack regroupant tous les registres obligatoires en entreprise selon le Code du Travail.

Cahier d'enregistrement des temps de travail

Avec la généralisation de la réduction du temps de travail, les chefs d'entreprise se trouvent plus que jamais confrontés à la nécessaire mesure du temps de travail.En effet, les dispositions prévues par le Code du Travail ( Art D212-21,D212-22), ajoutées à celles définies par les lois Aubry obligent désormais les entreprises à mettre en oeuvre des moyens permettant la mesure et le contrôle du temps de travail.

Le cahier d'enregistrement des temps de travail est parfaitement adapté à ces besoins :

C'est un outil SECURISANT pour l'employeur:

* Il permet de se conforter aux dispositions du Code du Travail et de pouvoir bénéficier des éventuels allégements de charges sociales par les lois Aubry.

* Il répond aux dispositions prévues par plusieurs accords de branche qui imposent d'annexer aux bulletins de salaires des documents enegistrant le temps de travail.

* Il doit être constamment conservé par l'employeur dans les locaux de l'entreprise.

* Il assure une gestion des heures complémentaires ainsi que des heures supplémentaires.

* Le compteur "cumul heures réalisées" permet de comptabiliser en temps réel le temps de travail et facilite ainsi le rapprochement de ce temps cumulé avec le montant annuel défini par la loi Aubry II ou tout autre montant défini par l'accord de branche applicable dans l'entreprise.

Sa conception est ORIGINALE et ASTUCIEUSE :

* Les horaires de référence récapitulés sur la 2ème page de couverture permettent d'éviter au salarié les reports répétitifs et fastidieux d'un ou plusieurs horaires contractuellement définis.

* Ce cahier est aussi utilisable dans les entreprises dont les salariés travaillent selon les cycles ( horaires hebdomadaires différents sur 2 semaines ou plus). C'est nouveau et parfaitement APPROPRIE aux besoins des TPE et PME.

* L'enregistrement du temps de travail est oligatoire lorsque les salariés ne sont pas occupés selon le même horaire collectif de travail, il est desormais également nécessaire en cas d'horaires collectifs du travail ou encore dans les entreprises qui n'emploient qu'un seul salarié.

* Il est aussi utilisable dans les entreprises qui emploient du personnel en continu 24h sur 24h.

Il est COMMODE pour le salarié :

* L'utilisation des horaires de référence évite les reports fastidieux d'un horaire immuable.

* Le cahier est personnalisé et permet donc au salairé de ne pas tenir une seconde comptabilité de ses horaires de travail, des ses congès payés, de ses jours de RTT.

* Un enregistrement hebdomadaire évite les oublis.

C'est un outil ECONOMIQUE :

* Pas d'équipement informatique nécessaire

* Facilite l'élaboration des bulletins de salaire en regroupant toutes les informations sur un seul document.

* Un cahier d'enregistrement par salarié en regroupant toutes les informations nécesaires sur un seul document.

* Un seul et même document pour tous les salariés de l'entreprise : horaires décalés, cycles modulés, annualisés, heure de nuit, cadres ...

Registre de l'inspection du travail

Ce registre est destiné à recevoir: les observations ou mises en demeures du Service de l'Inspection du Travail, notamment en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité des salariés, les procès verbaux et rapports du Comité d'hygiène et des Conditions de Travail. Ce registre doit être constamment tenu à la disposition du service de L'Inspection du Travail . Il est obligatoire selon les art L 620-4 et R.236-13 du Code du Travail pour tous les établissements quel que soit le nombre de salariés.

Le défaut de présentation de ce Registre à l'Inspecteur suffit à constituer une contravention.

Piqûre : 20 pages

Format : 24x32 cm

Registre de sécurité

Le registre de sécurité est obligatoire conformément à l’article R 123-51 du C.C.H. Il doit relater tous les événements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité contre l’incendie. Il est tenu à la disposition de la commission de sécurité lors des visites périodiques.

Il est absolument impératif de le tenir à jour ! Cette mise à jour a pour but de suivre l’évolution de la sécurité au cours de la vie de l’établissement. Cette mission est généralement exercée par le gestionnaire.

Il lui revient de :

* Mentionner les noms des personnes désignées pour encadrer et guider les occupants lors d’une évacuation

* Joindre la liste du personnel chargé du service d’incendie

* Indiquer les noms des personnes et agents désignés pour encadrer, guider et ceux chargés d’exécuter des interventions particulières (gaz, électricité, ouverture des barrières, extincteurs…)

* Indiquer les noms des personnes constituant l’équipe de sécurité

* Indiquer chaque année les noms des personnes entraînées à la manœuvre des moyens de lutte contre l’incendie

* Indiquer les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie

* Décrire les consignes et procédures fixées en cas d’évacuation, mentionner les dates des exercices d’évacuation, les accompagner d’une description succincte (présence des sapeurs-pompiers, conditions de l’évacuation, temps, observations éventuelles…),

* Mentionner les dates et heures des fausses alarmes et si possible leur origine ou les circonstances dans lesquelles elles se sont déroulées

*Indiquer les dates et la nature des contrôles et vérifications périodiques

* Indiquer les dates des travaux de transformation, leur nature, les noms des entrepreneurs, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux

* Joindre les procès-verbaux de visites de la commission de sécurité, les rapports des organismes de contrôle.

Très complet, il permet d’être en complète conformité avec la réglementation en vigueur. - Code de la construction et de l’habitat. - Arrêté relatif à la protection contre l’incendie dans les bâtiments d’habitation. - Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.

Registre Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

Nouveau Registre– Obligatoire selon la nouvelle réglementation de l’Art R230-1 du Code du Travail -décret n° 2001-1016 du 5 Novembre 2001 et applicable à toutes les entreprises .

Depuis le décret du 05/11/01, la tenue et mise à jour d'un Document Unique des risques Professionnels est obligatoire pour toutes les entreprises. Elle est de la responsabilité directe de l'employeur. Cette tâche est placée au sommet de la hiérarchie des «Principes généraux de prévention» du Code du Travail (L.230-2). Jusqu'à 3 000 euros d'amende !

En cas d'absence du Document Unique des Risques Professionnels (ou de sa mise à jour), l'inspection du travail peut dresser un procès verbal à l'encontre de l'employeur avec une contravention de 5ème classe soit 3000 euros d'amende. Cette peine peut être doublée en cas de récidive sous un an.

Registre complet de 60 pages incluant un mode d'emploi.

Format : 27 x 32 cm.

Registre Unique du Personnel

Indispensable pour être en règle avec la loi ! Selon l’article L.620-3 du Code du Travail. Quelle que soit leur taille et la permanence de leur effectif, les entreprises doivent consigner, sur ce registre spécial, les mouvements de personnel.

Format : 40 pages