Registre obligatoire selon la Législation du Travail !

Ce registre est destiné à recevoir :

* Les observations ou mises en demeures du Service de l'Inspection du Travail, notamment en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité des salariés.

* Procès verbaux et rapports du Comité d'hygiène et des Conditions de Travail.

Ce registre doit être constamment tenu à la disposition du service de L'Inspection du Travail . Il est obligatoire selon les art L 620-4 et R.236-13 du Code du Travail pour tous les établissements quel que soit le nombre de salariés. Son défaut de présentation de ce Registre à l'Inspecteur suffit à constituer une contravention.

Piqûre : 20 pages

Format : 24x32 cm.